LIGUE DE TIR MIDI-PYRÉNÉES
ETAT D’URGENCE SANITAIRE ET AUTORISATION D’ACQUISITION ET DE DETENTION D’ARMES
I/ DÉLAIS D’EXPIRATION DES AUTORISATIONS DE DÉTENTION D’ARMES
– Date de publication de l’état d’urgence sanitaire : 24 mars 2020.
– Sous réserve de la prorogation de cet état, fin de la date limite : 23 mai 2020.
– Les autorisations sont prorogées de plein droit pour une durée de 3 mois à compter de l’expiration de la période d’état d’urgence sanitaire, soit le 23 août 2020 inclus.
– Situations des demandes de renouvellement d’autorisations : Jusqu’au 23 août 2020, les demandes de renouvellement d’autorisations de détention échues entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus seront honorées.
– Situations des premières demandes d’autorisations : Demandes initiales d’autorisation d’acquisition déposées à compter du 12 janvier 2020 : Date limite de la réponse de la préfecture : 24 juillet 2020.
II/ DÉLAIS DE RÉALISATION DES TIRS CONTRÔLÉS ET D’ACQUISITION D’ARME
– Les tirs contrôlés : Compte tenu de la fermeture des installations sportives, la réalisation des tirs contrôlés espacés de 2 mois est en l’état impossible. L’administration compte tenu de la situation actuelle devrait faire preuve d’une certaine souplesse (modalités à l’heure actuelle à l’étude).
– L’acquisition d’arme soumise à autorisations : Toutes les autorisations devenues caduques entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus demeurent valides jusqu’au 23 août 2020 inclus.
Le président, Patrice DANDINE Ligue de tir Midi-Pyrénées
