REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE :
Le présent règlement intérieur a pour but l’organisation et la sécurité de fonctionnement de l’association. Il définit, précise, complète les clauses des statuts de l’association. Il ne peut en aucun cas être en opposition ou se substituer à ces derniers.
Le 38 TSM est affilié à la Fédération Française de Tir (FFTir) sous le numéro 19.31.022 ainsi qu’à la Ligue Midi-Pyrénées de Tir et au Comité Départemental de Tir de la Haute-Garonne (CODEPTIR 31).
Etre adhérent au club de Tir de Mérenvielle, c’est reconnaître avoir pris connaissance
du règlement intérieur.
1 – RÈGLES DE SÉCURITÉ
Les règles de sécurité du 38 T.S.M. sont celles de la Fédération Française de Tir (panneau sécurité affiché au club) auquel viennent s’ajouter les points suivants :
Le badgeage est obligatoire avant d’accéder aux pas de tir.
Les usagers sont présumés être informés que le site est sous vidéosurveillance pour raison de sécurité et s’abstiennent de tout recours.
Les membres du 38 TSM à jour administrativement (licence, certificat médical) sont les seuls à pouvoir utiliser librement les installations.
La FFTir recommande de ne pas être seul lors des séances de tir. Le 38 TSM décline donc toute responsabilité en cas d’accident lors d’une séance de tir pratiquée par un adhérent seul dans l’enceinte du club.
1.1 Accès aux installations visiteurs
1.1.1 Tous les visiteurs majeurs ou mineurs doivent au préalable avoir été autorisé et leur pièce d’identité passée au fichier
1.1.2 L’adhérent responsable de la visite reste avec les visiteurs
1.1.3 Toutes les règles de sécurité s’appliquent et l’utilisation des armes est interdite
1.2 Accès aux installations initiations
1.2.1 Tous les visiteurs majeurs ou mineurs doivent au préalable avoir été autorisé et leur pièce d’identité passée au fichier
1.2.2 L’adhérent responsable de la visite reste avec les visiteurs, 1 encadrant pour 2 initiations
1.2.3 Toutes les règles de sécurité s’appliquent et l’utilisation des armes plomb et 22lr éventuellement autorisée
1.3 Accès aux installations Ecole de Tir
Sous la responsabilité des encadrants l’EdT a accès à tous les pas de tir (10,25,50) dans le cadre d’initiation
ou de perfectionnement.
1.4 Hormis au 10m le port des protections (protections auditives et lunettes) est obligatoire pour l’accès aux
pas de tir.
1.5 L’accès au pas de tir est interdit aux animaux.
1.6 La responsabilité des dégâts sur le pas de tir, dus à l’usage d’armes ou de munitions non conformes à celles imposées par le règlement des concours de la Fédération Française de Tir, incombera au tireur ayant provoqué ces dégradations. Les réparations, matérielles et financières pourront lui être imputées.
1.7 Le licencié, lors de ses déplacements, devra transporter ses armes dans une mallette ou dans une housse sécurisée et les sortir qu’au pas de tir. L’arme ne sera sortie qu’à ce moment-là, mise en sécurité et placée sur la table de tir, le canon en direction des cibles.
1.7.1 Pour rappel les armes ne peuvent être sorties que sur les pas de tir.
1.8 L’accès aux cibles ne peut se faire qu’après l’obtention de l’accord de tous les pratiquants. Les armes doivent être mises en sécurité (magasin vide, chargeur retiré, barillet basculé, barillets et chargeurs vides, drapeau de sécurité inséré), le gyrophare est allumé et la sonnerie retentit, tous les présents se positionnent 1 m derrière la ligne rouge au sol.
Le tir ne reprend qu’après l’obtention de l’accord de tous les pratiquants et l’arrêt des dispositifs d’alarme effectué par l a dernière personne de retour des cibles.
1.9 Mise en sécurité spécifique des armes à poudre noire :
– à percussion : amorces retirées et arme vide,
– à silex : pulvérin retiré et aiguille dans la cheminée et arme vide.
2 – UTILISATION DES ARMES
2.1 Les armes formellement interdites sont :
2.11 Celles en mauvais état.
2.12 Celles assujetties à autorisations préfectorales dont la validité est périmée ou qui ne sont pas régularisées pour cause d’évolution de la réglementation.
2.13 La preuve de la légalité d’une arme, facture et / ou document officiel, incombe au tireur propriétaire.
2.14 Chaque tireur doit détenir un compte SIA dans lequel on trouve le râtelier où sont notifiées les armes officiellement détenues.
2.15 L’utilisation d’armes prêtées est soumise à dérogation exceptionnelle accordée par un membre du bureau au vu des documents fournis.
2.16 Celles détenues à un autre titre que celui du tir sportif.
2.17 Celles dites de silhouette (supérieures au calibre 45ACP/LC) au 25 mètres.
2.2 Les armes dont l’utilisation est autorisée sont :
2.21 Armes de la catégorie B (soumise à autorisation).
2.22 Armes de la catégorie C (soumise à déclaration) ou (dites de chasse) utilisant les cartouches à balles, après accord d’un membre du bureau habilité.
2.23 Armes de la catégorie D (en vente libre) (dites de tir, de salon et de foire) ou (dites historiques ou de collection, antérieures à 1900 pour les armes d’épaule, et à 1870 pour les armes de poing).
2.3 Les munitions
Au pas de tir 50m, toutes les munitions en provenance de stocks militaires et plus spécifiquement les munitions avec ogive à noyau d’acier sont interdites.
Toute préparation de munition est interdite dans le club House (une salle est prévue à cet effet).
2.4 Documents
2.41 Tout tireur licencié a l’obligation de présenter, sur demande, l’autorisation de détention d’armes pour la catégorie B en sa possession dans l’enceinte du club. Cela peut se faire en présentant via son téléphone portable le râtelier ducompte SIA détenu.
2.42 Dans le cadre des Primo Accédants ou d’une première demande de catégorie B, sollicitant du Président de l’association (Demande d’Avis Préalable «DAP» ou feuille verte) devront effectuer obligatoirement trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande (carnet de tir).
2.43 Dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) l’adhérent devra satisfaire, durant la validité de l’autorisation à renouveler d’une pratique régulière fixée à 6 tirs espacés au minimum d’un mois par période de 12 mois consécutifs. C’est les enregistrements de la badgeuse qui permettront de justifier et contrôler à tout moment ces présences.
Sans la validation des tirs minimum, le Président ne pourra donner un avis favorable à ces demandes et en informera les autorités de tutelle.
2.44 Aucun imprimé de demande ou de renouvellement d’acquisition et de détention d’arme ne sera délivré par courrier, ceux -ci seront retirés au bureau du stand de tir et remis en main propre au demandeur.
3 – UTILISATION DES PAS DE TIR
3.1 L’entrée du stand de tir est régie par un code d’accès qui est changé tous les ans après l’Assemblée Générale. Il est communiqué aux licenciés habilités qui ont renouvelé leur adhésion au 31 août au plus tard. L’utilisation d’un pas de tir seul n’est pas autorisée.
3.2 Toute personne invitée par un adhérent ou qui se présenterait seule pour effectuer un essai de tir, devra fournir une copie de sa carte d’identité (recto-verso). Après vérification au fichier FINIADA (Fichier National Des Interdits d’Acquisition et Détention d’Armes) et enregistrement sur la fiche prévue à cet effet, la personne pourra effectuer une séance d’initiation encadrée par un animateur.
3.3 Les nouveaux adhérents ne peuvent utiliser les installations des 25 et 50 mètres qu’au terme de leur formation de 6 mois, dispensée par les enseignants agréés du 38 TSM.
3.4 La licence F.F. Tir ou la Carte Club 38TSM, avec nom, prénom, photo de l’adhérent et date, sont les seuls documents donnant le droit d’accès à l’enceinte du stand de tir ; salle commune et, bien entendu, aux pas de tir. La Carte Club ne remplace pas la licence comme titre de transport des armes.
Elle permet, via le dispositif de pointage obligatoire, d’attester une «Pratique Régulière».
Le port (ostensible / visible) de la Carte Club est obligatoire pour les adhérents du 38TSM, ou tout autre moyen d’identification pour les autres usagers (licence FFTir et badge visiteur ITAC pour les personnes accompagnées, tenue vestimentaire distinctive ou écusson pour les membres des clubs sous convention).
3.5 Les tirs d’initiation ou de découverte sont autorisés sous condition du port du badge visiteur FFTir, édité par un membre du club accrédité.
3.6 Les invités licenciés, usagers occasionnels de nos installations, tout comme les nouveaux adhérents mutés, doivent être accompagnés par un parrain du 38TSM qui s’assurera de la bonne utilisation de nos équipements ainsi que du respect des particularités de notre règlement. L’imprimé nécessaire et obligatoire (disponible au bureau), suivant Article R312-43-1, sera rempli et signé avant de rentrer sur les pas de tir.
3.7 Les deuxièmes cartes après avoir passé et réussi le questionnaire de sécurité seront eux aussi suivis par un parrain
lors des premières séances afin de s’assurer de la parfaite connaissance des consignes de sécurité de notre club.
3.8 Les tireurs obtenant leur majorité (18 ans) devront passer et réussir le questionnaire sécurité afin de pouvoir accéder seuls aux pas de tir.
3.9 Les nouveaux tireurs mutés devront passer et réussir le questionnaire de sécurité.
3.10 La liste des «Prévôts de Tir» et leur rôle est affichée au panneau du Club House, à proximité de ce règlement.
3.11 Au pas de tir de 25 mètres, Il est strictement interdit de tirer avec une arme d’épaule, à l’exception des armes convertibles ayant un calibre d’arme de poing. Le tir sur les gongs est interdit avec du 22LR.
3.12 Au pas de tir de 25 mètres seules les armes de poings PCP sont autorisées sous les mêmes conditions d’emplois que les 22LR.
3.13 Au 50 mètres, toute arme dont le calibre est supérieur au 22LR doit être utilisée dans un caisson anti-bruit ou équipée d’un réducteur de son. Exception faite aux armes à poudre noire.
3.14 Au 50m le tir couché à poudre noire se pratique aux postes 1 et 2.
3.15 Au 50 mètres, les tireurs couchés sont prioritaires dans la zone qui leur est dédiée. Il est toutefois possible d’utiliser cette zone pour les tirs debout ou sur table avec du calibre 22LR.
3.16 Aux postes 7,8,9 principalement dédiés au 22LR assis et debout sont autorisés également le tir à la poudre noire.
3.17 Mise en œuvre des armes :
– Au 25 mètres, elles sont sorties de leurs boîtes une fois sur la table de tir, le verrou de pontet n’est retiré qu’à ce moment- là.
– Au 50 mètres, elles ne sont sorties de leur protection de transport qu’en mode sécurisé, sur la table ou le tapis de tir, canon dirigé vers les cibles. Pour les armes de prêt ou les changements de postes, l’amenée à la table de tirs s’effectue en mode sécurisé canon dirigé vers le haut. Mode sécurisé = non approvisionnée, culasse ouverte ou enlevée et drapeau en place.
4 – HEURES D’OUVERTURE DES PAS DE TIR
Du Lundi au Vendredi : 09:00 à 12:00 et 14:30 à 19:00. Le créneau de 9h00 à 10h00 est seulement autorisé au 22lr au pas de tir 50m.
Samedi : 09:00 à 12:00 et 15:00 à 19:00. De 09h00 à 10h00 seul le 22 lr est autorisé.
Dimanche et jour fériés : 10:00 à 12:00 et 16:00 à 18:00. Il est demandé de prioriser les tirs au gros calibre dans les créneaux de semaine.
Au pas de tir 25m les calibres magnum sont Interdits le dimanche.
Le bureau se réserve le droit de modifier les horaires ou de restreindre l’accès aux installations en fonction des besoins.
5 – DEMANDE / RETRAIT / VALIDITÉ et VALIDATIONS DE LICENCE / ASSURANCE
5.1 Nouveaux adhérents• Le bureau du 38 TSM a estimé un nombre maximum de licenciés afin d’obtenir un équilibre qui permette la pratique du tir pour tous les tireurs tout en maîtrisant les nuisances sonores.
5.11 Chaque année en fin de saison un état des adhérents sortant, arrêtant le tir ou exclut car n’ayant pas respecté les règlements est réalisé. Il donne le nombre de place disponible pour la saison suivante.
5.12 Depuis plusieurs saisons, le club s’attache à respecter la parité lors du choix des nouveaux entrants 50% hommes, 50% femmes.
5.13 Le volume annuel de nouveaux entrants est limité à vingt pour des raisons d’encadrement et de places disponibles.
5.14 Le nombre de personnes désirant pratiquer le tir sportif est en constante augmentation. Chaque année c’est plus de 50 dossiers qui sont déposés. Pour affiner le choix, le bureau a décidé d’appliquer la règle de la distance minimale du lieu d’habitation du candidat au club de Mérenvielle.
5.15 La première année de licence, le nouvel inscrit est admis en tant qu’adhérent stagiaire :
· Il devra passer une première période probatoire d’au moins six mois durant laquelle il devra prendre connaissance des règles de sécurité, faire l’apprentissage du tir au 10m puis au 25m et 50m en 22 Lr. Les séances d’apprentissage se dérouleront les samedis matin de fin septembre à fin mars. Un minimum de 70% de présence est demandé.
· La deuxième période court jusqu’à la fin de saison sportive, durant laquelle le nouveau licencié est tenu de tirer encadré par des parrains de son choix.
· En fin de sa première année, les parrains décident de sa capacité à être lâché seul sur un pas de tir ou s’il doit continuer à être encadré par un parrain.
· Il a les mêmes devoirs que l’adhérent de plein droit sauf qu’il assistera aux assemblées générales sans avoir droit de vote et son avis est consultatif.
· Le renouvellement de sa licence à l’issue de sa première année probatoire n’est pas obligatoire et soumise à l’avis des membres du comité directeur
5.2 Les licences
5.21 Officiellement le carnet de tir et sa vérification par l’Administration ont été supprimés, de même que la notion de tirs contrôlés, le 1er juillet 2020. Toutefois des conditions particulières s’appliquent au 38 TSM. Voir article 2.42, 2.43. Seul l’avis préalable signé par le président de l’association devra accompagner les demandes initiales ou renouvellement pour les armes nécessitant une autorisation de détention.
5.22 Le 38 TSM continuera de procéder à la délivrance du carnet de tir ainsi qu’aux trois séances de tirs contrôlés pour les licenciés en première année. Pour les autres, le relevé de la badgeuse fera foi pour justifier de l’assiduité au tir du licencié.
5.23 Les demandes de licence se font au stand de tir.
Les différents montants de cotisation sont fixés annuellement par le Comité Directeur et conformément aux statuts, ils devront être validés lors de l’Assemblée Générale suivante pour application à l’année N+1.
Les demandes de renouvellements peuvent être effectuées via le site du 38 TSM. Les licences validées par la FFTir sont envoyées directement sur les comptes EDEN des licenciés. Tout dossier incomplet sera refusé.
5.24 Dates clés des renouvellements :
· Ouverture des demandes ; 1er juin (le 16 mai via internet).
· Limite des règlements des cotisations ; 31 août.
· Limite des retraits des licences et de leurs validations ; 30 septembre.
5.25 La FFT demande une pratique du tir régulière. A ce titre cette dernière est à la discrétion du président et de sa responsabilité. Le bureau a fixé un minimum de 6 tirs espacés au minimum d’un mois par période de 12 mois. L’enregistrement par la badgeuse fera foi. Ce nombre de tirs minimum conditionne le renouvellement de l’adhésion pour la saison suivante, en juillet ceux qui ne seront pas en règle seront avertis par LR du non renouvellement de leur licence dans notre club.
5.26 VALIDITÉ de l’ASSURANCE
Le contrat d’assurance FFTir N° 314796/V précise :
L’année d’assurance commence le 1er septembre et s’achève le 31 août.
– L’échéance annuelle est fixée au 1er septembre.
– Les activités garanties couvrent les personnes physiques à jour de leur cotisation
– Les retardataires inexcusables recevront, après le 31 août, un mail d’avertissement qui sera enregistrée comme sanction disciplinaire
5.27 VALIDITÉ de la LICENCE
C’est le titre légal de transport des armes.
Il permet les inscriptions aux concours et l’accès aux pas de tir.
La limite de sa validité est le 30 septembre.
5.28 VALIDATION de la LICENCE
La période du 1er au 30 septembre est prévue pour :
* Effectuer les demandes de licences à la FFTir via la Ligue Midi-Pyrénées,
* Recevoir et classer les documents,
* Mettre à jour la Carte Club.
Les adhérents n’ayant pas validé leur licence au 30 septembre feront l’objet d’un signalement à la ligue (Chapitre 10 alinéa C) et d’une interdiction temporaire de tir.
5.29 Les adhérents n’ayant pas donné «signe de vie» au 30 septembre feront l’objet d’une interdiction temporaire en attendant que des explications soient apportées et que leur cas soit traité.
6 -GESTION SPORTIVE
La politique du 38 TSM concernant les remboursements des frais d’engagement des concours a toujours été mise en avant pour que les tireurs soient aidés dans la pratique du tir lors des concours. Une part importante du budget du club y est consacrée même si elle varie d’une année sur l’autre (entre 3000 et 6000 euros).
Le bureau souhaite faire perdurer cette politique de soutien cependant il nous est apparu nécessaire de mieux encadrer les différents types de remboursement.
1°) Concours amicaux :
– Aucune participation du club ne sera effectuée pour des concours amicaux.
2°) Concours officiels (départementaux et régionaux) :
– La participation du club se fera à hauteur de l’inscription et de 3 catégories supplémentaires au seul tireur en première carte du 38 TSM ayant participé à des concours amicaux du club.
3°) Championnat de France :
Tous les ans, suite à la diffusion du calendrier des compétitions nationales indiquant les sites désignés, le comité directeur calculera le montant de sa participation aux frais inhérents à chaque championnat de France. (Voir annexe 1)
4°) Tout tireur ayant pris l’engagement de participer à un championnat, concours et qui n’y participe pas devra rembourser le club des frais engagés. (Sauf cas de force majeure)
5°) Traditionnellement les licenciés du 38 TSM ayant participé aux France ne paient pas leur licence la saison d’après. Seule reste à leur charge la part fédérale.
7 -TENUE DES LIEUX
La séance de tir terminée, les tireurs doivent :
7.1 Débarrasser les tables de tir de tout objet, étuis de cartouches, papiers…
7.2 Ramasser sur le pas de tir et sur le terrain tous les papiers, chiffons, emballages de munitions, cibles usagées et les déposer dans les poubelles prévues à cet effet.
7.3 Ranger les portes cibles, les gongs…
7.4 Balayer les pas de tir.
7.5 Le club house, le bar, la cuisine et l’espace barbecue sont ouvert à tous nos adhérents. Afin que ces endroits conservent toute leur convivialité, il est demandé à tous de participer au rangement ainsi qu’au nettoyage.
7.6 L’association s’interdit toute discussion, manifestation ou prosélytisme présentant un caractère politique, syndical et confessionnel.
8 -L’ÉCOLE DE TIR «LES BISONS» ET LES JEUNES (cadets & juniors)
8.1 L’école de tir prend en charge les enfants des catégories Poussins, Benjamins et Minimes définies par la F.F.Tir.
L’école de tir bénéficie de matériel réservé (carabines, pistolets, vestes, supports…).
8.2 Le 38 TSM élargit la prise en charge aux catégories Cadets & Juniors sous condition d’acceptation de la charte «École de Tir». Le prêt de matériel est prioritairement attribué à l’École de Tir.
8.3 Les enfants des catégories Poussin, Benjamin et Minimes sont inscrits à l’École de Tir sur décision d’un responsable de cette école (le Groupe de sélection G2S devra être informé sans délai).
8.4 Les autres catégories, parents inclus, ne peuvent devenir adhérent du 38TSM qu’après décision du G2S en fonction des places disponibles pour la formation et le numérus clausus décidé par le Bureau.
8.5 Les jours et heures d’entrainement sont affichées sur un panneau du Club House.
9 -DROIT À L’IMAGE, DONNÉES PERSONNELLES et COMMUNICATION
9.1 Le 38TSM a la permission irrévocable de publier les images prises durant les compétitions officielles ou amicales ainsi que lors des évènements festifs organisés pas celui-ci.
Ces images peuvent être exploitées dans le cadre de la promotion du club, ou du tir, sans limitation dans le temps (affiches, communication, expositions, publicité, internet…).
9.2 Nos adhérents sont responsables de la validité des informations les concernant. Ils s’engagent à notifier par écrit, ou directement via le site du 38 TSM, toute modification ou erreur) dans leurs données personnelles. Une consultation sécurisée de sa fiche individuelle, par l’adhérent, est prévue via le site. Les adhérents sont informés de l’existence d’un fichier les concernant et autorisent l’association à l’utiliser pour des motifs exclusivement réservés à son fonctionnement.
Nos adhérents ont la possibilité de demander par écrit, la totalité des informations les concernant, contenues dans ce fichier.
9.3 Nos adhérents acceptent de recevoir les documents officiels (convocations, comptes rendus) et autres informations par courriel. Le 38 TSM ne pourra pas être tenu pour responsable si un de ces documents n’est pas délivré pour cause d’adresse postale erronée, ou électronique inaccessible.
9.4 Les adhérents sans moyen de communication numérique devront consulter ces documents officiels affichés dans la vitrine qui leur est dédiée ou en demander une copie lors d’une permanence.
10 -MISES EN CAUSE SÉCURITAIRES
10.1 Des installations : Il est arrivé qu’une personne hors périmètre du stand, affirme qu’un projectile l’a mise en danger ou a causé des dégâts sur ses biens.
Conduite à tenir :
a) rester extrêmement courtois et ne pas argumenter,
b) stopper immédiatement tous les tirs
c) appeler un des numéros suivants :
Alain ROBERT (06 31 52 92 53)
Patrick MATA (06 08 62 51 84)
François PAUL (06 84 04 47 26)
10.2 Des personnes : La pérennité de nos activités dépend de la contribution de tous. Lorsqu’un usager constate un manquement à la sécurité, il a l’obligation d’agir.
Conduite à tenir :
Cette démarche se doit d’être perçue comme un rappel de formation, et non comme une sanction, la détermination n’exclue pas la courtoisie.
a) identifier la personne mise en cause (obligation du port d’un badge)
b) dans la mesure où le fautif aurait une attitude inappropriée, il considérerait par exemple la remarque abusive, quitter le pas de tir et informer immédiatement un Prévôt de Tir présent ou appeler un numéro indiqué au point (c) ci-dessus.
11 –REGLES DE BONNES CONDUITES
Le comportement sur le club de tir (pas de tir et club house compris) doit être caractérisé par la convivialité, la bonne volonté et le désir sincère de pratiquer le tir pour son plaisir et d’y aider les autres à y trouver les mêmes satisfactions.
11.1 Toute conversation d’ordre politique, confessionnel, ainsi que tout propos à caractère raciste sont strictement interdits.
11.2 Tous propos à caractère sexuel et susceptibles de choquer les personnes sensibles et les enfants sont interdits.
11.3 Les comportements antisportifs pouvant gêner les autres tireurs dans l’exercice de leur loisir sont interdits.
11.4 Tout comportement aboutissant à créer une mauvaise ambiance ou à susciter des conflits est interdit.
11.5 L’accès au stand est interdit à toute personne prise de boissons ou présentant des signes d’ivresse, même modérés ou présentant une présomption d’être sous l’emprise de produits stupéfiants.
11.6 Toute personne, membre de l’association, tireur occasionnel ou de passage, accompagnateur, spectateur qui se rendra responsable de détériorations volontaires de locaux ou de matériel appartenant au club ou à des tiers, verra sa responsabilité engagée aux fins de réparation.
12 -SANCTIONS DISCIPLINAIRES
En cas de non-respect des règles édictées dans ce règlement intérieur et des directives affichées dans le stand de tir, la commission de discipline sera saisie et des sanctions disciplinaires prévues par la F.F.Tir et la Ligue Régionale Midi-Pyrénées de Tir seront appliquées au contrevenant suivant cet ordre.
12.1 Avertissement verbal avec mémo archivé au club. En fonction de la gravité de
L’infraction, saisie de la commission de discipline qui statuera s’il y a lieu de passer au niveau B ou C.
12.2 Avertissement écrit, adressé à l’adhérent par courrier recommandé avec accusé de réception, lui notifiant la sanction prise par la commission de discipline.
Dans le cas où l’accusé de réception est retourné au 38TSM, sans signature du destinataire, pour quelque raison que ce soit : absence, changement de nom, d’adresse etc… les actions du paragraphe C ci-après seront enclenchées.
12.3 Transmission du dossier à la Ligue Régionale avec proposition de suspension de la licence suite à demande d’exclusion du club.
13 –L’ORGANE DISPILINAIRE DE PREMIERE INSTANCE DU CLUB 38 TSM
Cet organe est investi du pouvoir disciplinaire à l’égard des licenciés membres du club, licenciés adhérents en seconde carte, Licenciés membres d’un autre club et invités au 38 TSM, ainsi qu’aux licenciés participants à une rencontre amicale ou officielle dans la structure du 38 TSM. Cette commission indépendante du comité directeur fonctionne avec un règlement qui lui est propre.
14 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Lors de son adhésion, la dernière mise à jour de ce document est présentée pour signature au nouveau venu et archivée dans son dossier. Lors des renouvellements annuels de licence, la dernière mise à jour de ce règlement, est disponible sur le site du 38 TSM, ou fournie aux adhérents sur demande. Le paiement de la cotisation annuelle vaut preuve de son acceptation.
En cas d’importantes modifications du RI, une consultation électronique d’acceptation de ce règlement par les adhérents sera réalisé. Son acceptation étant la condition sine qua non pour continuer à exercer des activités sportives au sein du 38 TSM.
Je soussigné, nom………………………….prénom…………………..
Certifie avoir pris connaissance et avoir reçu toutes les explications demandées pour la compréhension du présent règlement.
Je m’engage à respecter intégralement les obligations et les règles de sécurité qui en sont l’objet, dans le meilleur esprit de sauvegarde de chacun et de notre association.