RÈGLEMENT INTÉRIEUR (applicable à tous les usagers de nos installations)

1 – RÈGLES DE SÉCURITÉ

Les règles de sécurité du 38 T.S.M. sont celles de la Fédération Française de Tir, (panneau sécurité affiché au club) auquel viennent s’ajouter les points suivants :

• Le badgeage est obligatoire avant d’accéder aux pas de tir.
• Les spectateurs doivent se tenir derrière les tireurs et ne doivent pas les gêner.
• Les accès aux pas de tir sont interdits aux enfants non accompagnés d’un tireur confirmé. L’accompagnant se doit de veiller strictement sur l’enfant dont il est entièrement responsable (1 accompagnant par enfant) et il ne doit pas tirer.
• Pour le tir des moins de 18ans aux pas de tir 25 et 50m :
  – possibilité de faire tirer une personne mineure accompagnée d’un tireur, parent ou représentant légal, confirmé licencié du club . Pour les modalités, voir annexe affichée au tableau (conditions et autorisations) .– possibilité de faire tirer une personne mineure accompagnée d’un encadrant du 38tsm diplômé FFTir (animateur ou initiateur) en respectant les règles FFTir et législation Française .
• L’accès au pas de tir est interdit aux animaux.
• Les usagers sont informés que le site est sous vidéo-surveillance pour raison de sécurité et s’abstiennent de tout recours.
• Toute préparation de munition est interdite dans le club House (une salle est prévue à cet effet).
• La responsabilité des dégâts sur le pas de tir, dû à l’usage d’armes ou de munitions non conformes à celles imposées par le règlement des concours de la Fédération Française de Tir, incombera au tireur ayant provoqué ces dégradations. Les réparations, matérielles et financières, lui seront répercutées.
• L’accès aux cibles ne peut se faire qu’après l’obtention de l’accord de tous les pratiquants. Les armes doivent être mises en sécurité (magasin vide, chargeur retiré, barillet basculé, barillets et chargeurs vides, drapeau de sécurité inséré), le gyrophare est allumé et la sonnerie retentit, tous les présents se positionnent 1 m derrière la ligne rouge au sol.Le tir ne reprend qu’après l’obtention de l’accord de tous les pratiquants et l’arrêt des dispositifs d’alarme effectué par la dernière personne de retour des cibles.

• à percussion : amorces retirées et arme vide,
• à silex : pulvérin retiré et aiguille dans la cheminée et arme vide.

• Le port des protections (protections auditives et lunettes) est obligatoire dès

l’accès aux pas de tir

2 – UTILISATION DES ARMES

• Les armes formellement interdites sont :
• Celles en mauvais état.
• Celles assujetties à autorisations préfectorales dont la validée est périmée ou qui ne sont pas régularisées pour cause d’évolution de la réglementation.
  La preuve de la légalité d’une arme, facture et / ou document officiel, incombe
  au tireur propriétaire.L’utilisation d’armes prêtées est soumise à dérogation exceptionnelle accordéepar un membre du bureau au vu des documents fournis.
• Celles détenues à un autre titre que celui du tir sportif.
• Celles dites de silhouette (supérieures au calibre 45ACP/LC) au 25 mètres.
• Les armes dont l’utilisation est autorisée sont :
  • –  Armes de la catégorie B (soumise à autorisation)
  • –  Armes de la catégorie C (soumise à déclaration) ou (dites de chasse) utilisant les cartouches à balles, après accord d’un membre du bureau habilité.
  • –  Armes de la catégorie D (en vente libre) (dites de tir, de salon et de foire) ou (dites historiques ou de collection, antérieures à 1900 pour les armes d’épaule, et à 1870 pour les armes de poing).
• Tout tireur licencié à l’obligation de présenter, sur demande, l’autorisation de détention d’armes pour la catégorie B en sa possession dans l’enceinte du club.
• Tous licencié, sollicitant du Président de l’association une autorisation pour une première acquisition d’armes de la catégorie B (Demande d’Avis Préalable «DAP» ou feuille verte) devra effectuer trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande.Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) l’adhérent devra satisfaire, durant la validité de l’autorisation à renouveler d’une pratique régulière fixée à 6 tirs espacés au minimum d’un mois par période de 12 mois consécutifs. Les enregistrements de la badgeuse auront force probante.Dans la négative, le Président s’abstiendra de donner un avis favorable à ces demandes et en informera les autorités de tutelle.

• Aucun imprimé de demande ou de renouvellement d’acquisition et de détention d’arme ne sera délivré par courrier, ceux-ci seront retirés au bureau du stand de tir.

3 – UTILISATION DES PAS DE TIR

• L’entrée du stand de tir est régie par un code d’accès qui est changé tous les ans au 1er septembre. Il est communiqué aux licenciés habilités qui ont renouvelé leur adhésion au 31 août au plus tard.

• Les nouveaux adhérents ne peuvent utiliser les installations des 25 et 50 mètres qu’au terme de leur formation de 6 mois, dispensée par les enseignants agréés du 38 TSM.

• La licence F.F.Tir ne permettant pas une identification immédiate du tireur, la Carte Club 38TSM, avec nom, prénom, photo de l’adhérent et date, devient «la clé d’accès» à l’enceinte du stand de tir ; salle commune et, bien entendu, aux pas de tir. Cette carte ne sera délivrée à l’intéressé qu’après la vérification des 3 signatures au dos des licences (voir paragraphe 5 «Validation des Licences»).La Carte Club ne remplace pas la licence comme titre de transport des armes. Elle permet, via le dispositif de pointage obligatoire, d’attester une «Pratique Régulière».
• Le port (ostensible / visible) de la Carte Club est obligatoire pour les adhérents du 38TSM, ou tout autre moyen d’identification pour les autres usagers (licence FFTir et badge visiteur ITAC pour les personnes accompagnées, tenue vestimentaire distinctive ou écusson pour les membres des clubs sous convention).
• Les membres du 38 TSM, et ceux des clubs extérieurs conventionnés, sont seuls à pouvoir utiliser les pas de tir.
• Le 38 TSM décline toute responsabilité lors d’une séance de tir pratiquée par un adhérent seul dans l’enceinte du club.
• Les tirs d’initiation ou de découverte sont autorisés sous condition du port du badge visiteur FFTir, édité par un membre du Bureau.
• Les invités licenciés, usagés occasionnels de nos installations, tout comme les nouveaux adhérents mutés, doivent être accompagnés par un parrain du 38TSM qui s’assurera de la bonne utilisation de nos équipements ainsi que du respect des particularités de notre règlement. L’imprimé nécessaire et obligatoire (disponible au bureau), suivant Article R312-43-1, sera rempli et signé avant de rentrer sur les pas de tir.
• Les deuxièmes cartes après avoir passé et réussi le questionnaire de sécurité seront eux aussi suivis par un parrain lors des premières séances afin de s’assurer de la parfaite connaissance des consignes de sécurité du 38 TSM.

• Les tireurs obtenant leur majorité (18 ans) devront passer et réussir le questionnaire sécurité afin de pouvoir accéder seuls aux pas de tir .
• Les tireurs ayant eu une interruption de licence supérieure à 3 ans, devront passer et réussir le questionnaire de sécurité. Ils seront eux aussi suivis par un parrain lors des premières séances afin de s’assurer de la parfaite connaissance des consignes de sécurité du 38 TSM.

• Les nouveaux tireurs mutés devront passer et réussir le questionnaire de sécurité.
• La liste des «Prévôts de Tir» et leur rôle est affichée au panneau du Club House, àproximité de ce règlement.
• Au pas de tir de 25 mètres, Il est strictement interdit de tirer avec une arme d’épaule, à l’exception des armes convertibles ayant un calibre d’arme de poing. Le tir sur les gongs est interdit avec du 22LR.
• Au 50 mètres, toute arme dont le calibre est supérieur au 22LR doit être utilisée dans un caisson anti-bruit ou équipée d’un réducteur de son. Exception faite aux armes à poudre noire.
• Au 50 mètres, les tireurs couchés sont prioritaires dans la zone qui leur est dédiée. Il est toutefois possible d’utiliser cette zone pour les tirs debout ou sur table avec du calibre 22LR.
• Mise en œuvre des armes :

–  Au 25 mètres, elles sont sorties de leurs boites une fois sur la table de tir, le verrou de pontet n’est retiré qu’à ce moment- là.

–  Au 50 mètres, elles ne sont sorties de leur protection de transport qu’en mode sécurisé, sur la table ou le tapis de tir, canon dirigé vers les cibles. Pour les armes de prêt ou les changements de postes, l’amenée à la table de tirs s’effectue en mode sécurisé canon dirigé vers le haut.

Mode sécurisé = non approvisionnée, culasse ouverte ou enlevée et drapeau en place.

 

4 – HEURES D’OUVERTURE DES PAS DE TIR

Mise en conformité avec le règlement municipal concernant les nuisances sonores.

Du Lundi au Vendredi : Samedi :
Dimanche et jour fériés :

09:00 à 12:00 et 14:30 à 19:00 09:00 à 12:00 et 15:00 à 19:00 10:00 à 12:00 et 16:00 à 18:00

5 – DEMANDE / RETRAIT / VALIDITÉ et VALIDATIONS DE LICENCE / ASSURANCE

• Les demandes de licence se font au stand de tir.

Les demandes de renouvellements peuvent être effectuées via le site du 38 TSM. Les retraits sont effectués au stand ; aucune licence ne sera expédiée par courrier. Tout dossier incomplet sera refusé.
Dates clés des renouvellements :

– Ouverture des demandes ; 1er juin (le 16 mai via internet).
– Limite des règlements des cotisations ; 31 août.
– Limite des retraits des licences et de leurs validations ; 30 septembre.

Demande de renouvellement de licence
– La FFT demande une pratique du tir régulière. A ce titre cette dernière est à la discrétion du président et de sa responsabilité. Le bureau a fixé un minimum de 6 tirs espacés au minimum d’un mois par période de 12 mois. L’enregistrement par la badgeuse fera foi. Un point sera fait en février et un avertissement sera envoyé à tous les licenciés n’ayant pas encore effectué un seul tir. En juillet ceux qui ne seront toujours pas en règle seront averti par LR du non renouvellement de leur licence dans notre club.

• VALIDITÉ de l’ASSURANCE
  Le contrat d’assurance FFTir N° 314796/V précise :
  – L’année d’assurance commence le 1er septembre et s’achève le 31 août.
  – L’échéance annuelle est fixée au 1er septembre.
  – Les activités garanties couvrent les personnes physiques à jour de leur cotisation – Les retardataires inexcusables recevront, après le 31 août, un mail d’avertissement qui sera enregistrée comme sanction disciplinaire (Chapitre 10 alinéa B).
• VALIDITÉ de la LICENCE
  – C’est le titre légal de transport des armes.
  – Il permet les inscriptions aux concours et l’accès aux pas de tir. – La limite de sa validité est le 30 septembre.
• VALIDATION de la LICENCE
  – Elle est conditionnée par 3 signatures : Médecin, Adhérent, Président (dans cet ordre chronologique).
  – La période du 1er au 30 septembre est prévue pour :* Effectuer les demandes de licences à la FFTir via la Ligue Midi-Pyrénées, * recevoir et classer les documents,
  * informer et distribuer les licences à valider aux adhérents,
  * obtenir les signatures de validation,* mettre à jour la Carte Club.

  Les adhérents n’ayant pas validé leur licence au 30 septembre feront l’objet d’un signalement à la ligue (Chapitre 10 alinéa C) et d’une interdiction temporaire de tir.

  – Les adhérents n’ayant pas donné «signe de vie» au 30 septembre seront exclus du 38TSM.

6 – TENUE DES LIEUX

la séance de tir terminée, les tireurs doivent :

• Débarrasser les tables de tir de tout objet, étuis de cartouches, papiers…
• Ramasser sur le pas de tir et sur le terrain tous les papiers, chiffons, emballages de munitions, cibles usagées et les déposer dans les poubelles prévues à cet effet.
• Ranger les portes cibles, les gongs…
• Balayer les pas de tir.

7 – L’ÉCOLE DE TIR «LES BISONS» ET LES JEUNES (cadets & juniors)

• L’école de tir prend en charge les enfants des catégories Poussins, Benjamins
  et Minimes définies par la F.F.Tir.
  L’école de tir bénéficie de matériel réservé (carabines, pistolets, vestes, supports…).
• Le 38 TSM élargit la prise en charge aux catégories Cadets & Juniors sous condition d’acceptation de la charte «École de Tir». Le prêt de matériel est prioritairement attribué à l’École de Tir.
• Les enfants des catégories Poussin, Benjamin et Minimes sont inscrits à l’École de Tir sur décision d’un responsable de cette école (le Groupe de sélection «G2S» devra être informé sans délai).
  Les autres catégories, parents inclus, ne peuvent devenir adhérent du 38TSM qu’après décision du G2S en fonction des places disponibles pour la formation et le numérus clausus décidé par le Bureau.
• Les jours et heures d’entrainement sont affichées sur un panneau du Club House.

8 – DROIT À L’IMAGE, DONNÉES PERSONNELLES et COMMUNICATION

• Le 38TSM a la permission irrévocable de publier les images prises durant les compétitions officielles ou amicales ainsi que lors des évènements festifs organisés pas celui-ci.
  Ces images peuvent être exploitées dans le cadre de la promotion du club, ou du tir, sans limitation dans le temps (affiches, communication, expositions, publicité, internet…).
• Nos adhérents sont responsables de la validité des informations les concernant. Ils s’engagent à notifier par écrit, ou directement via le site du 38 TSM, toute modificationou erreur) dans leurs données personnelles. Une consultation sécurisée de sa fiche individuelle, par l’adhérent, est prévue via le site.Les adhérents sont informés de l’existence d’un fichier les concernant et autorisent l’association à l’utiliser pour des motifs exclusivement réservés à son fonctionnement. Nos adhérents ont la possibilité de demander par écrit, la totalité des informations les concernant, contenues dans ce fichier.

• Nos adhérents acceptent de recevoir les documents officiels (convocations,comptes rendus) et autres informations par courriel. Le 38 TSM ne pourra pas être tenu pour responsable si un de ces documents n’est pas délivré pour cause d’adresse postale erronée, ou électronique inaccessible.

Les adhérents sans moyen de communication numérique devront consulter ces documents officiels affichés dans la vitrine qui leur est dédiée ou en demander une copie lors d’une permanence.

9 – MISES EN CAUSE SÉCURITAIRES

• Des installations :

Il est arrivé qu’une personne hors périmètre du stand, affirme qu’un projectile l’a mise en danger ou a causé des dégâts sur ses biens.

Conduite à tenir :

a) rester extrêmement courtois et ne pas argumenter,

b) stopper immédiatement tous les tirs

c) appeler un des numéros suivants :

Alain ROBERT (06 31 52 92 53) Patrick MATA (06 08 62 51 84) François PAUL (06 84 04 47 26)

d) en attendant l’arrivée du responsable contacté, inviter la personne à visiter les pas de tir afin qu’elle puisse vérifier la faible probabilité des faits rapportés.

• Des personnes :

La pérennité de nos activités dépend de la contribution de tous. Lorsqu’un usager constate un manquement à la sécurité, il a obligation d’agir. Conduite à tenir :
Cette démarche se doit d’être perçue comme un rappel de formation, et non comme

une sanction, la détermination n’exclue pas la courtoisie.

• identifier la personne mise en cause (obligation du port d’un badge)
• dans la mesure ou le fautif aurait une attitude inappropriée, il considèrerais par exemple la remarque abusive, quitter le pas de tir et informer immédiatement un Prévôt de Tir présent ou appeler un numéro indiqué au point (c) ci-dessus.

10 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

En cas de non-respect des règles édictées dans ce règlement intérieur et des directives affichées dans le stand de tir, les sanctions disciplinaires prévues par la F.F.Tir et la Ligue Régionale Midi-Pyrénées de Tir seront appliquées au contrevenant suivant cet ordre.

1. Avertissement verbal avec mémo archivé au club. En fonction de la gravité de l’infraction, saisie de la commission de discipline qui statuera s’il y a lieu de passer au niveau B ou C.
2. Avertissement écrit, adressé à l’adhérent par courrier recommandé avec accusé de réception, lui notifiant la sanction prise par la commission de discipline.
   Dans le cas où l’accusé de réception est retourné au 38TSM, sans signature du destinataire, pour quelque raison que ce soit : absence, changement de nom, d’adresse etc… les actions du paragraphe C ci-après seront enclenchées.
3. Transmission du dossier à la Ligue Régionale avec demande de suspension de la licence.

11 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Lors de son adhésion, la dernière mise à jour de ce document est présentée pour signature au nouveau venu et archivée dans son dossier.
Lors des renouvellements annuels de licence, la dernière mise à jour de ce règlement, est disponible sur le site du 38 TSM, ou fournie aux adhérents sur demande.

Le paiement de la cotisation annuelle vaut preuve de son acceptation.