Les conditions d’accès :
- un age minimum de 18 ans.
- plus de 6 mois de présence dans un club de tir.
- avoir réalisé le nombre de séances de tir contrôlés nécessaires.
Les pré-requis :
- Un compte EDEN (Fédération Française de Tir), accessible ici.
- Un compte SIA (Service Informatisé des Armes), accessible ici.
- La copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance, à demander ici.
- La facture d’achat d’un coffre, armoire forte ou attestation sur l’honneur de possession.
- Le badge de la licence FFT (téléchargeable depuis EDEN).
- Un justificatif de domicile.
Étape n°1 : Récupération de l’avis préalable (feuille verte) via EDEN
Il faut aller dans son compte EDEN et effectuer la demande via la petite roue crantée située en haut à droite. La demande est reçue par le président du club de tir qui l’imprime, la signe et la tamponne (les conditions sont disponibles ici). Il est à noter que cette feuille sera remise, ou pas, en version papier mais elle devra être mise au format numérique pour l’étape suivante.
Étape n°2 : Faire la demande de détention auprès de la préfecture via le SIA
Il faut aller dans son compte SIA pour faire la démarche via le menu « Mes démarches ». A ce stade, il faudra fournir la version numérique de la demande préalable (feuille verte) et de la copie intégrale de l’acte de naissance ainsi que répondre à quelques questions.
Étape n°3 : Entretien avec les forces de l’ordre
Quelques jours après la validation de la demande dans le SIA, le demandeur sera convoqué au commissariat de Police ou à la gendarmerie (correspondant au domicile) pour un entretien. Un certain nombre de pièces seront alors à fournir : badge de licence FFT, justificatif de domicile, facture du coffre … (à préciser par l’agent des forces de l’ordre).
Il est à noter qu’une fois validée, cette demande est valable pendant 5 ans et qu’elle est unique car elle inclut toutes les armes de catégories B achetées durant cette période (dans la limite de 15 armes par tireur, limite abaissée à 6 armes pour les tireurs débutants).
Attention, si le demandeur n’a aucun retour sur sa demande dans les 4-5 semaines après l’entretien avec les forces de l’ordre, il est prudent de contacter la préfecture (via le SIA et l’icône « contact » en bas de la page d’accueil) afin de vérifier que la demande suit normalement son cours.